Rapport d'audit qualité — Groupe scolaire Jean-Moulin
Commune de 12 400 hab. · Alpes-Maritimes·1 240 m²·Audit trimestriel n°2·Réalisé le 12/06/2026, 07h45-09h30·Auditeur CertiClean
Document de suivi d'exécution du marché — annexable au dossier. Données anonymisées pour cet exemple.
Contexte de l'audit
Créneau
07h45 – 09h30, après passage du prestataire (fin contractuelle : 07h00)
Période
Semaine 24 — hors vacances scolaires
Conditions
Temps sec (impact abords & préau)
Périmètre
5 zones · 42 points de contrôle
Méthode
NF EN 13549 — notation 0/5/10, photo obligatoire pour toute note 0 ou 5
Contradictoire
Titulaire invité — non représenté ce jour
Grille de notation
Zones sensibles (sanitaires, réfectoire) : pondération ×1,5 dans le score global.
Évolution
Audit précédent : 64%+7 pts
Progression mesurée à périmètre et grille identiques.
Scores par zone
9 points contrôlés · 2 NC
8 points contrôlés · 1 NC critique
7 points contrôlés · 1 NC critique
6 points contrôlés · 1 NC
12 points contrôlés · 1 NC
Le détail derrière un score — zone Sanitaires
| Point de contrôle | Note |
|---|---|
| Sols | 5/10 |
| Cuvettes & urinoirs | 10/10 |
| Lavabos & robinetterie | 0/10 |
| Miroirs | 5/10 |
| Distributeurs (savon, papier) | 10/10 |
| Poubelles | 10/10 |
| Portes & cloisons | 5/10 |
| Contrôle olfactif | 5/10 |
| Moyenne : 50/80 = 62,5 % — score de zone arrondi à 63 % | |
Chaque note 0 ou 5 est justifiée par une photo horodatée. Ce niveau de détail existe pour chacune des 5 zones.
Toutes les photos de ce rapport conservent leurs métadonnées EXIF — horodatage, géolocalisation, appareil — vérifiables en cas de contestation par le titulaire.
Non-conformités critiques (2)
NC critiqueSanitaires élémentaire — calcaire et résidus de savon, protocole de désinfection non conforme
Fréquence contractuelle : 2 passages/jour · Constaté : 1 passage tracé
NC critiqueRéfectoire — résidus alimentaires sous tables après prestation facturée
Fréquence contractuelle : lavage mécanisé quotidien · Constaté : non réalisé
Non-conformités documentées (3)
NC documentéePréau — balayage quotidien non réalisé (feuilles, poussières)
Seconde NC de la zone (corbeilles de cour saturées) — photo 14, annexe
NC documentéeEscalier bât. A — angles de marches encrassés, main courante non essuyée
NC documentéeEntrée — tapis saturé, salissures reportées sur le carrelage
Points conformes
ConformeCirculations étage — sols nets, plinthes propres. Prestation conforme au CCTP.
ConformeVitrerie entrée — vitres nettes, encadrements dépoussiérés. Conforme au CCTP.
L'audit documente aussi ce qui est bien fait — le rapport est un outil de pilotage, pas un réquisitoire.
Écarts aux fréquences contractuelles
| Prestation prévue au CCTP | Fréquence contractuelle | Constat |
|---|---|---|
| Balayage préau | Quotidien | Non réalisé (accumulation > 72h) |
| Désinfection sanitaires | 2×/jour | 1 passage tracé sur la fiche |
| Lavage mécanisé réfectoire | Quotidien | Non réalisé semaine S24 |
Ce que ces écarts représentent — estimation sur clauses types
| Écart constaté | Base d'estimation | Montant |
|---|---|---|
| Balayage préau non réalisé | est. 12 vacations sur le trimestre × 45 € | 540 € |
| Désinfection sanitaires — 1 passage manquant | 18 jours tracés × 35 € | 630 € |
| Lavage mécanisé réfectoire — semaine S24 | 5 vacations × 55 € | 275 € |
| Total estimé sur le trimestre | 1 445 € | |
Coût de l'audit trimestriel : 550 €. Les seules pénalités documentées le couvrent 2,6 fois.
Estimation indicative sur barèmes usuels — à rapporter aux clauses de pénalités réelles de votre marché.
« Un contrôle qualité indépendant réalisé le 12/06/2026 sur le groupe scolaire Jean-Moulin établit un taux de conformité de 71 % (en progression de 7 points). Deux non-conformités critiques ont été notifiées au titulaire du marché ; les pénalités contractuelles correspondantes sont en cours d'application et une contre-visite est programmée à J+21. »
Plan d'actions
- 1.Mise en demeure du titulaire sur les 2 NC critiquesSous 7 jours
- 2.Reprise des fréquences sanitaires + traçabilité renforcéeImmédiat
- 3.Contre-visite CertiCleanJ+21
Recommandations de l'auditeur
- 1.Passer la traçabilité sanitaires en pointage horodaté (QR code en zone) — fiabilise le contrôle des 2 passages/jour
- 2.Ajouter un contrôle vitrerie avant chaque conseil d'école (3/an)
- 3.Programmer le grand nettoyage d'été avec audit de réception avant la rentrée
Contre-visite J+21
Prochain audit : n°3 — semaine 38 (rentrée + 2 semaines)
Historique :T1 64 %T2 71 %+7 pts
Votre commune mérite le même niveau de preuve.
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